Assainissement collectif
Quelques chiffres :
186 km de réseaux de collecte des eaux usées
20 stations d'épuration
18 postes de relevage
Vos démarches et les documents à télécharger
Construction nouvelle soumise à permis de construire, réhabilitation ou habitation raccordable qui était en assainissement individuel
Vous souhaitez vous raccorder au réseau d'assainissement, le raccordement au réseau public est réalisé comme suit :
- Sur les communes gérées en délégation de service public, les travaux sont réalisés exclusivement par le délégataire et pris en charge par le propriétaire. Un devis vous sera préalablement établi par le délégataire.
- Sur les communes gérées en régie, les travaux sont réalisés par la régie ou l'entreprise de son choix. Il vous sera facturé la participation aux frais de branchement selon le tarif en vigueur défini par délibération. Dans tous les cas cette prestation n'inclut que la partie du branchement en domaine public ou en domaine privé soumis à servitude. Une boite de branchement est ainsi créée en limite de parcelle et la partie du branchement d'assainissement dans votre propriété est à réaliser par vos soins.
Un dysfonctionnement sur le réseau ?
Vous constatez un dysfonctionnement sur le réseau (débordement, pollution, etc…) :
Numéro d'urgence VEOLIA : 09 69 32 93 28
Contact technique CCVUSP : 04 92 81 05 60
Participation à l'Assainissement Collectif
Le raccordement à l'égout est par ailleurs soumis au paiement d'un droit de branchement : la « Participation Assainissement Collectif ». Le coût de cette participation est de 560 € pour une habitation normale (voir cas particuliers dans délibération suivante) :
Téléchargez la délibérationLes interdictions de rejet
Téléchargez le document
Ayons les bons gestes citoyens
Les toilettes ne sont pas une poubelle !
Les lingettes désinfectantes, les mouchoirs ou tous les papiers autres que le papier toilette, le fil dentaire, la litière pour animaux, médicaments, graisses alimentaires ou encore les couches-culottes... tous ces déchets se retrouvent dans les eaux usées et pourtant ils doivent impérativement être jetés dans la poubelle.
Cauchemar pour nos canalisations, ils contribuent à l'engorgement des tuyaux des installations intérieures de plomberie et à des canalisations et installations des réseaux d'assainissement.
Dépolluer nos eaux usées est essentiel pour la salubrité publique et la préservation de l'environnement.
Nos équipes font aujourd'hui face à une recrudescence d'interventions qui pourraient être évitées avec la contribution et la solidarité de tous.
Faire le bon geste et jeter correctement son déchet, c'est soutenir les agents qui oeuvrent au quotidien sur le terrain, c'est lutter contre l'épidémie et assurer une hygiène domestique qui contribue à garantir la sécurité sanitaire.
Assainissement non collectif
Ses missions sont assurées en régie, directement par les agents de la CCVUSP : diagnostic de l'existant, contrôle périodique, contrôle de conception et de réalisation dans le cadre des permis de construire et des réhabilitations de filières, conseil et information…
Vos démarches et les documents à télécharger
Si vous souhaitez vendre votre habitation, un diagnostic avant-vente de votre installation d'assainissement individuel est également obligatoire.
Prenez rendez-vous avec le SPANC de la CCVUSP pour réaliser ce diagnostic obligatoire. En cas de non-conformité mise en évidence par le SPANC, la réglementation impose à l'acquéreur de votre habitation de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an à compter de la vente.
Téléchargez le documentTarifs des prestations du SPANC
- Contrôle de conception : 96,80 € TTC
- Contrôle de réalisation : 132 € TTC
- Diagnostic de l'existant : 66 € TTC
- Diagnostic avant-vente : 165 € TTC
A savoir
Ses missions sont assurées en régie, directement par les agents de la CCVUSP : diagnostic de l'existant, contrôle périodique, contrôle de conception et de réalisation dans le cadre des permis de construire et des réhabilitations de filières, conseil et information…
Le SPANC a recensé près de 1100 installations d'assainissement individuel sur toute la vallée.
Environ 1100 installations ont déjà fait l'objet du diagnostic initial ou avant-vente réglementairement obligatoire. Le SPANC de la CCVUSP poursuit sa campagne de diagnostic permanent sur l'ensemble des installations de la vallée : chaque propriétaire d'installation non diagnostiquées est contacté pour planifier un rendez-vous sur site et réaliser le diagnostic initial.
Toutes les informations générales sur l'assainissement non collectif sont disponibles sur le site interministériel suivant :
Découvrez ce qu'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)Contact
Aurore Hinault
Ingénieur assainissement
Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
4, Av. des 3 frères Arnaud - 04400 Barcelonnette
☎ 04 92 81 28 23 / ahinault@ccvusp.fr