Dispositifs de soutien aux entreprises

Mesures visant à soulager ou conforter la trésorerie des entreprises
Dispositifs de soutien aux entreprises
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition

📈 Fonds Tourisme Durable

Restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique

Pour que les restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale puissent s'engager dans la Transition Écologique, le Fonds Tourisme Durable soutient la réalisation d'un diagnostic environnemental gratuit et de financements d'investissements.

Êtes-vous concerné ?
L'aide s'adresse aux TPE et PME exerçant une activité de restauration et/ou d'hébergement touristique (SAS, SCOP, association loi 1901…), situées en zone rurale.

Je vérifie mon éligibilité

Pour comprendre la démarche à suivre et les conditions d'éligibilité financières. 

📌 Les grandes lignes directrices concernant l'éligibilité

Porteurs éligibles : Restaurateurs/Hébergeurs - Vérification effectuée avec le code NAF.
Montant d'aide : Entre 5000 euros minimum et 200 000 euros maximum. 
Durée du projet : 18 mois max.
Types de dépenses : études ou investissements en lien avec la transition écologique 

L'appel à projet Fonds Tourisme Durable - Conditions d'éligibilité et de financement

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La liste des actions éligibles ainsi que leurs définitions détaillées

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Le détail de l'aide

Restaurateurs et hébergeurs, vous souhaitez mettre en place des actions concrètes pour vous engager dans la Transition écologique, un partenaire de l'ADEME va vous accompagner tout au long de la démarche.

Voici les 4 étapes à suivre :

1. Vérifiez votre éligibilité en 3 critères :

  • Être une entreprise au sens européen, c'est-à-dire avoir une activité économique régulière, ce qui est généralement défini comme le fait d'offrir des biens et services sur un marché donné. Les structures qui peuvent donc être assimilées à une entreprise si activité économique régulière sont : Association (loi 1901), SCOP et société d'économie mixte, microentreprise, régie communale, société publique locale, délégation de service public. Seules sont concernées les TPE-PME. Sont exclus les grands groupes ainsi que les ETI, entreprise de taille intermédiaire.
  • ET être situé en zone rurale (cf. fichier périmètre communes éligibles)
  • ET exercer une activité de restauration et/ou d'hébergement touristique selon codes NAF autorisés :
    • Restauration traditionnelle (NAF 56.10A) ou service de traiteur évènementiel (NAF 56.21Z)
    • Hébergement touristique : hôtels, campings, gîtes et chambres d'hôtes (uniquement ceux inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés), autres hébergements (NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z,NAF55.90Z)
    • Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d'agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l'ADEME correspondant à votre zone géographique.

2. Trouvez le partenaire qui vous accompagnera :

  • Contactez le partenaire en fonction de votre zone géographique et/ou de la typologie de votre établissement pour réaliser votre diagnostic environnemental

3. Consultez la liste des actions éligibles :

  • Liste synthétique des actions éligibles et plafonds d'aide
  • Définitions détaillées des actions éligibles

Sur la base du plan d'actions réalisé par le partenaire, le Fonds Tourisme Durable permet d'accéder à des aides dans tous les domaines de la transition écologique.

Les aides visent à :

  • Réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;
  • Encourager l'ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • Se former, se labelliser et communiquer sur l'engagement écologique.
  • Les aides octroyées sont au minimum de 5 000 € et au maximum 200 000 €.

Exemples de projets retenus en vidéo :

4. Déposez votre dossier :

  • Vous devez vérifier, pour chaque investissement que les critères techniques mentionnés dans la définition des actions éligibles sont respectés ;
  • Les investissements pour lesquels vous sollicitez une aide pourront être réalisés dans les 18 mois.

Votre partenaire pourra vous accompagner pour vérifier l'éligibilité des investissements et la complétude du dossier avant dépôt 

  • Le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste l'ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d'aides
  • Un fichier unique au format PDF composé de l'ensemble des devis scannés et si besoin le fichier récapitulatif des dépenses pour justifier des études et investissements projetés
  • Un RIB
  • La fiche de synthèse du diagnostic remise par votre partenaire « FTD-diagnostic »
  • Si vous êtes un restaurant, la « charte d'amélioration continue 1 000 restaurants » signée

Restaurateurs, hébergeurs touristiques, avec France Relance et les financements de l'ADEME, empruntez le chemin du tourisme durable !

Préparez votre dossier

Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Déposez votre dossier

📩 Contact

Pauline Melka

Chargée de mission développement économique et Espace Valléen

Hôtel d'entreprises, Quartier du 11ème BCA - 04400 Barcelonnette

☎ 07 86 15 15 64 / Formulaire de contact (Pôle économie)

Espace Valléen de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

Un programme pour la diversification touristique des Alpes françaises.

Depuis 2007, dans le cadre d'une approche interrégionale qui détermine des orientations stratégiques à l'échelle du Massif des Alpes (Convention Interrégionale du Massif des Alpes et Programme Opérationnel Interrégional du Massif des Alpes), l'État et les Régions SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne Rhône Alpes, accompagnent le développement touristique des territoires alpins dans le cadre du programme « Espace valléen ».