2 solutions pour faire recycler ce type de déchet :
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant jusqu'à 1500 € les dépôts de déchets.
Les informations recueillies sur ce formulaire nécessaires au traitement de votre demande, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CCVUSP.
Les informations envoyées depuis ce formulaire sont transmises au destinataire sélectionné. Vos données sont conservées pendant 30 jours maximum avant d'être supprimées.
Les personnes sont libres de s'inscrire et de se désinscrire à la newsletter de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Vos informations ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter sur info[@]ccvusp.fr