Les encombrants
Les encombrants (Electroménager, tables, chaises, sommiers, lits, armoires, canapés, fauteuils, bureaux, produits métalliques, etc...) ne doivent pas être déposés sur la voie publique, ni aux points d'apport volontaire.
2 solutions pour faire recycler ce type de déchet :
- Vous rendre dans une déchetterie
- Prendre rendez-vous pour un enlèvement à la demande uniquement si l'encombrant ne rentre pas dans votre voiture.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant jusqu'à 1500 € les dépôts de déchets.
Enlèvement à la demande
L'enlèvement des encombrants qui ne rentrent pas dans votre véhicule, peut être effectué sur toutes les communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, gratuitement et sur simple demande pour tous les particuliers.
Renseignez le formulaire ci-dessous, un agent vous rappellera pour convenir d'un rendez-vous
Vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire nécessaires au traitement de votre demande, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CCVUSP.
Les informations envoyées depuis ce formulaire sont transmises au destinataire sélectionné. Vos données sont conservées pendant 30 jours maximum avant d'être supprimées.
Les personnes sont libres de s'inscrire et de se désinscrire à la newsletter de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Vos informations ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter sur info[@]ccvusp.fr
