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Dérèglement climatique
Fiscalité inadaptée !
L'Ubaye en appelle à une réforme solidaire de la GEMAPI
Ce 30 juin 2025, un nouvel épisode orageux intense a frappé la vallée de l'Ubaye.
Le torrent des Esminjots situé entre Jausiers et la Condamine-Châtelard est sorti de son lit, inondant la chaussée et isolant la haute vallée de l'Ubaye. Une fois de plus, les effets du dérèglement climatique se font sentir de manière brutale sur un territoire déjà fortement exposé.
Face à ces événements à répétition et à l'enlisement institutionnel autour de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon élève la voix. Sa présidente, Elisabeth Jacques continue de défendre une vision réaliste, solidaire et territorialisée de la gestion du risque inondation dans les territoires de montagne.
Le 27 février dernier, elle était reçue à Paris par Madame Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, pour plaider une nouvelle fois en faveur d'une réforme ambitieuse de la GEMAPI.
Ce déplacement s'inscrit dans une série d'échanges engagés avec plusieurs ministres et parlementaires, dans un seul but : sortir les collectivités rurales de l'impasse et obtenir des moyens concrets pour protéger efficacement les habitants.
Cette mobilisation politique a connu un moment fort le 9 avril 2025, lors d'une visite à l'Élysée, au cours de laquelle Elisabeth Jacques a pu porter directement la voix de l'Ubaye auprès des plus hautes autorités de l'État.
Un signal fort pour rappeler que les territoires de montagne ne peuvent plus être les oubliés des politiques de prévention des risques.
Avec seulement 8 000 habitants mais 70 % des risques naturels du Département des Alpes de Haute-Provence, la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon subit de plein fouet les dérèglements climatiques. Les crues de décembre 2023 ont causé plus d'un million d'euros de dégâts. Pourtant, le produit de la taxe GEMAPI, fondé sur la population, reste dérisoire.
En réponse, les élus de la CCVUSP ont voté à l'unanimité, en juillet 2024, une motion demandant :
« Une solidarité réelle entre territoires d'amont et d'aval en modifiant l'architecture de la taxe GEMAPI au service des territoires ruraux démunis face aux enjeux, une adaptation des normes aux spécificités de la montagne, et une révision de la loi MAPTAM, aujourd'hui inadaptée ».
La mission flash du Sénat, conduite par les sénateurs Pointereau, Gillé et Roux, est venue conforter ces revendications. Son rapport, remis le 26 juin, formule 13 recommandations pour sortir de l'impasse actuelle.
Parmi les mesures clés :
- Création d'un fonds de péréquation entre territoires de bassin versant,
- Diversification des ressources, par exemple via une contribution sur l'eau consommée,
- Simplification des procédures PAPI et DIG,
- Renforcement de l'ingénierie locale, notamment via le Cerema,
- Rétablissement d'un budget annexe obligatoire pour assurer la transparence, et allégement des normes, en introduisant une logique de proportionnalité du risque.
Dans un contexte de pression croissante sur les infrastructures de protection, l'entretien régulier des digues et ouvrages hydrauliques ne peut plus reposer uniquement sur les épaules des petites collectivités, et encore moins sur les seuls impôts des habitants de l'Ubaye. Il s'agit d'un enjeu national qui exige une solidarité concrète. Elisabeth Jacques soutient pleinement les propositions du Sénat visant à faciliter les interventions en substitution des propriétaires riverains et à reconnaître l'intérêt général de ces actions.
La Présidente rappelle que :
« Sanctuariser la rivière sans permettre d'agir, c'est condamner nos villages : l'intervention humaine, lorsqu'elle est raisonnée, fait aussi partie des solutions pour protéger les milieux, et les dépenses liées à la sécurité des bassins versants doivent être justement partagées entre territoires d'amont et d'aval — car la solidarité ne peut rester un principe abstrait, elle doit se traduire concrètement dans le financement. »
La présidente de la CCVUSP appelle désormais les parlementaires à construire une voie parlementaire transpartisane.
Objectif : sortir de l'impasse actuelle et doter les intercommunalités de montagne des moyens juridiques et financiers nécessaires à la mise en sécurité des populations et des biens.
Car seule une réforme fondée sur les réalités locales, l'équité territoriale et la solidarité nationale permettra une gestion durable et efficace du risque inondation.