Contrat Départemental de solidarité territoriale

Le Département s'engage.
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Le Département des Alpes de Haute-Provence, fort de sa compétence en matière de solidarité territoriale, a engagé, depuis 2018, une politique de contractualisation avec les acteurs publics des huit territoires d'intercommunalités.

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Plus de 50 projets soutenus par le Conseil Départemental, pour un montant de plus 1 350 000 €

Le Département, fort de sa compétence en matière de solidarité territoriale, a engagé depuis 2018, une politique de contractualisation avec les acteurs publics des territoires d'intercommunalités.

Pour atteindre ces objectifs, l'Assemblée départementale a approuvé les contrats départementaux de solidarité territoriale 2021-2023 les 21 octobre et 16 décembre 2021 et s'est dotée d'une enveloppe financière pluriannuelle significative afin d'assurer le financement pérenne des opérations territoriales retenues dans le cadre d'une concertation forte avec les acteurs publics des territoires.

 Cette démarche s'inscrit dans une volonté de :

  • Répondre de manière transparente aux besoins des territoires en développant un partenariat actif avec les six communautés de communes, les deux communautés d'agglomération et les 6 communes dont le siège se situe hors des Alpes de Haute-Provence tout en demeurant l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des acteurs publics ;
  • Renforcer la cohérence et la lisibilité de l'action départementale au service d'un développement équilibré du territoire bas-alpin ;
  • Assurer l'équité entre les territoires dont l'enveloppe financière des contrats respecte les critères de représentativité territoriale, de prise en compte des moyens financiers et de dynamique démographique.

Les projets

Secteur de l'aménagement territorial

Opérations

Maître d'ouvrage

Coût de l'opération (HT)

Montant plafond de l'aide départementale

Projet de Busage  du canal de l'Alp afin d'économiser  la ressource en eau – Faucon-de-Barcelonnette

ASA du canal de l'ALP

45 000 €

14 000 €

Création d'une passerelle « mobilité douce » au dessus de l'Ubaye à l'entrée Ouest de la commune de Barcelonnette

Barcelonnette

200 000 €

20 000 €

Réalisation d'une tyrolienne sur la station du Super Sauze

Enchastrayes

900 000 €

90 000 €

Stabilité et clos couvert de la nef et des bas-côtés de l'église St Nicolas de Myre

Jausiers

528 923 €

52 000 €

Création d'un point multi service / Bistrot de pays

La Condamine-Châtelard

132 000 €

26 400 €

Ouverture d'un bistrot de Pays avec aménagement  - Immeuble communal la Fresquière

Méolans-Revel

411 632 €

54 000 €

Création  d'un bistrot "cœur de village"

Saint Pons

150 000 €

30 000 €

Création  d'une Maison d'assistants Maternels

Saint Pons

600 000 €

60 000 €

Opération de curage du Ravin St Bernard situé dans la zone humide des terres neuves

Saint Pons

12 200 €

3 660 €

Maîtrise d'œuvre pour la création d'une salle multimodale (culture, sport, santé)

Ubaye Serre-Ponçon

100 000 €

20 000 €

Etudes création d'une voie verte en bordure de lac

Ubaye Serre-Ponçon

68 800 €

20 000 €

Réaménagement du carrefour Pra-Loup / Val d'Allos

Uvernet-Fours

95 300 €

20 000 €

Rénovation cabanes pastorales

Val d'Oronaye

26 000 €

3 900 €

Rénovation ancienne caserne des pompiers en Maison France Services T2 - Barcelonnette

CCVUSP

600 000 €

120 000 €

Maîtrise d'œuvre : requalification des Offices de Tourisme Ubayens de Barcelonnette

CCVUSP

200 000 €

40 000 €

Soutien au fonctionnement 2021 de l'espace France services – Barcelonnette

CCVUSP

76 932 €

6 000 €

Soutien au fonctionnement 2022 de l'espace France services – Barcelonnette

CCVUSP

87 087 €

6 000 €

Soutien au fonctionnement 2023 de l'espace France services – Barcelonnette

CCVUSP

87 087 €

6 000 €

 

Maîtrise d'œuvre : requalification des Offices de Tourisme Ubayens du Sauze et de Pra-Loup

CCVUSP

30 000 €

6 000 €

Maîtrise d'œuvre : requalification des Offices de Tourisme Ubayens de Jausiers

CCVUSP

40 000 €

8 000 €

Etudes - Préservation de l'Espace de Bon Fonctionnement de l'Ubaye dans la Haute Vallée - Quartier Les Gleisolles

CCVUSP

15 000 €

4 500 €

Restauration de zones naturelles - Saint-Paul sur Ubaye, Les Gleisolles sur la parcelle I354 en zone Nn du PLU de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye, propriété du CD04
Travaux de retraits des encombrants et restauration du terrain.

CCVUSP

8 000 €

2 400 €

Gestion du chenal du torrent de Peissier sur le cône de déjection Peissier Riou Bourdoux – Torrent de Peissier – La Lauze  - Saint Pons

CCVUSP

28 000 €

8 400 €

Plan de gestion de la zone humide des terres neuves : études – Saint Pons

CCVUSP

15 675 €

4 700 €

Sécurisation de la piste d'accès à l'ouvrage Maginot de Roche-la-Croix - Val d'Oronaye

CCVUSP

139 355 €

20 000 €

Réhabilitation de 3 passerelles du site nordique de Larche - Val d'Oronaye

CCVUSP - régie Ubaye ski

50 000 €

5 000 €

Programme 2021-2023 : participation financière aux travaux d'enfouissement rue du village et la digue

SDE 04

nc

91 987 €

Enveloppe disponible :

741 000 €

Total :

742 947 €

Secteur de la préservation des ressources

Opérations

Maître d'ouvrage

Coût de l'opération (HT)

Montant plafond de l'aide départementale

Réalisation d'un schéma directeur

Barcelonnette

56 800 €

10 819 €

Sécurisation de l'alimentation du Super Sauze : réfection de l'adduction  de la source du Goutta

Enchastrayes

188 500 €

30 438 €

Etablissement d'un schéma directeur d'eau potable

Faucon de Barcelonnette

29 400 €

5 600 €

Travaux d'équipement, raccordement  et protection du forage Breissand

Jausiers

395 028 €

75 244 €

Réfection du réseau d'eau potable Rue du Château et Sécurisation des réseaux phase 2: création d'un ouvrage unique au Belvédère (stockage et bâche de pompage)

La Condamine

135 000 €

30 476 €

Réalisation d'un schéma directeur

Les Thuiles

28 700 €

5 467 €

Mise ne place d'une chloration aux réservoirs de Champ roman et des Guérins

Les Thuiles

13 000 €

2 476 €

Réalisation d'un schéma directeur

Méolans Revel

37 600 €

7 162 €

Télésurveillance de 3 réservoirs communaux :
Peynier- Coste Parette – les Bonnabaux
Mise en place d'une télésurveillance pour l'amélioration du rendement du réseau

Méolans Revel

5 625 €

1 071 €

Réalisation d'un schéma directeur - priorité 1

Saint Pons

30 500 €

5 810 €

Réfection du réseau AEP – ferme de Lara (2ème tranche). Priorité 2

Saint Pons

23 435 €

4 464 €

Réfection du réseau AEP – Claux Lara - priorité 3

Saint Pons

15 900 €

3 029 €

Mise en place d'une protection physique (clôture) le long du périmètre rapproché de la source de l'Addoux pour éviter le pâturage - priorité 4

Saint Pons

8 000 €

1 524 €

Procédure de mise en conformité des captages d'eau potable – phase 2 - 5 points d'eau

Ubaye Serre-Ponçon

24 000 €

16 000 €

Procédure de mise en conformité des captages d'eau potable – phase 2 - 8 points d'eau

Uvernet Fours

55 000 €

36 667 €

Mise aux normes des captages T1

Uvernet Fours

283 750 €

54 048 €

Amélioration du réseau T1

Uvernet Fours

209 167 €

39 841 €

Réalisation d'un schéma directeur

Val d'Oronaye

30 000 €

5 714 €

Alimentation Maison Méane 1ère partie

Val d'Oronaye

200 000 €

19 048 €

Captage Source Larche. Régularisation administrative

Val d'Oronaye

35 000 €

4 000 €

Réfection et mise en séparatif du réseau d'eaux usées aux hameaux des Sanières, de Briançon et des Davids à Jausiers, travaux coordonnés avec AEP et réseaux divers portés par la commune

CCVUSP

135 000 €

25 714 €

Maîtrise d'œuvre du projet de station d'épuration à Rioclar – Méolans Revel

CCVUSP

49 365 €

32 910 €

Création d'un réseau de collecte d'eaux usées pour le hameau de Fouillouse, travaux coordonnés avec AEP et réseaux divers portés par Saint Paul-sur-Ubaye

CCVUSP

140 000 €

26 667 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle STEP à Saint-Vincent-Les-Forts – Ubaye-Serre-Ponçon

CCVUSP

77 290 €

27 677 €

création des réseaux de transfert et collecte entre Larche, Maison Méane et Malboisset – Val d'Oronaye

CCVUSP

420 000 €

80 000 €

Création de la STEP de 400EH à Larche – Val d'Oronaye

CCVUSP

510 000 €

61 334 €

Enveloppe disponible :

613 200 €

Total :

613 200 €