La taxe de séjour

La taxe de séjour a été instituée en France en 1910 pour favoriser le développement touristique. Son produit est intégralement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique.

Elle concerne les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la vallée, et n'y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

La taxe de séjour est perçue par les hébergeurs qui la reversent à la Communauté de Communes.

Pourquoi il est obligatoire de déclarer sa taxe de séjour ?

Car les dépenses liées au tourisme ne peuvent pas uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité.

Elles doivent aussi être en partie assurées par le visiteur.

Les recettes

Conformément à la loi, les recettes de la taxe de séjour sont exclusivement affectées à des dépenses destinées :

  • A la promotion de la Vallée de l'Ubaye (Brochures, site internet, pubs, ...)
  • A l'amélioration de l'accueil des touristes. (Navettes, ...)

En résumé au développement touristique de la vallée de l'Ubaye.

Les personnes assujetties

  • La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux.

La taxe de séjour est assise sur le nombre de personnes hébergées non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Les exonérations

  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Pour bénéficier de ces exonérations, les personnes concernées devront la demander expressément et présenter un justificatif en cours de validité à l'hébergeur.

Guide de l'hébergeur

Facturez facilement la taxe de séjour.

Document PDFTéléchargez le guide

Mode de fonctionnement

Les modalités de perception de la taxe de séjour sont modifiées en vertu de la délibération n°2013/53 du conseil de communauté du 29 mai 2013 et de la délibération 2014 / 155 du conseil de communauté du 15 décembre 2014.

La période de perception est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour l’ensemble des hébergeurs de la vallée de l’Ubaye.

La déclaration devient mensuelle et peut s’effectuer par courrier ou par internet avant le 7 du mois suivant.

En cas de déclaration par courrier, vous devrez transmettre  le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de votre registre du logeur.


La collecte trimestrielle est instaurée pour l’ensemble des catégories d’hébergement. Le versement du produit de la taxe de séjour interviendra avant :

  • Le 20 avril, pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars de chaque année.
  • Le 20 juillet, pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin de chaque année.
  • Le 20 octobre, pour les taxes perçues du 1er Juillet au 30 septembre de chaque année.
  • Le 20 janvier, pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
Plate-forme de déclaration en ligne

La plate-forme de déclaration de la taxe de séjour s'adresse aux gestionnaires des hébergements marchands de la Vallée de l'Ubaye. Elle permet d'effectuer en ligne sa déclaration de taxe de séjour.

Elle permet de :

Déclarer et gérer votre de taxe de séjour,
Accéder à l'ensemble de vos déclarations,
Simplifier votre relation avec la collectivité.

Les tarifs

Par nuitée et par personne

Catégories d'hébergements Tarifs applicables

Palace et  tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
 
3,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
 
2,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles, et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
 
1,10 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles,  et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
 
1,00 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
 
0,80 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances 1,2 et 3 étoiles, maisons et chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de campings cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes.
 
0,50 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement.
 
0,50 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement.
 
0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. 
 
0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
 
0,20 €

 

Affiche à imprimer

Il est obligatoire d’afficher les tarifs dans votre établissement

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DELIBERATION

Délibération 2017/48 - Modalités de perception de la taxe de séjour

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Nous contacter

Service taxe de séjour

Communauté de Communes - Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
4, Av. des 3 frères Arnaud - 04400 Barcelonnette
04 92 81 28 23 / formulaire de contact

Télédéclarez en ligne

Facile, pratique et rapide !

Jusqu’à maintenant, à chaque fin de période vous nous adressiez votre déclaration accompagnée du registre du logeur et de votre règlement.

Nous avons souhaité simplifier ce processus en mettant en place une plate-forme de télédéclaration.

Avec la mise en place de cette téléprocédure, la déclaration de nuitées devient mensuelle, tous les mois vous devrez déclarer  sur  la plate-forme avant le 7 du mois les nuitées effectuées dans votre établissement le mois précédent.

Ce service est mis en place dès juin 2013. Vous pouvez ainsi dès maintenant saisir vos nuitées du mois d‘avril et mai dans la plate-forme. Avec la télédéclaration, vous n’avez plus à nous transmettre votre registre du logeur, vous le conservez pour un éventuel contrôle.

A la carte Loupe SIVU Golf du Bachelard Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Régie du Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Pontis Barcelonnette Uvernet-Fours

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Nouveau - Courrier de l'Ubaye N°41

Au sommaire :

  • L’Ubaye mise sur le lac de Serre-Ponçon
  • Le Sauze, toujours dans l’attente
  • Une piste Smart Montain
  • Liaison cyclable Barcelonnette-Jausiers : une solution qui tient la route
  • Un premier exercice placé sous le signe de la solidarité
  • Journée de réflexion : « Quel avenir pour l’économie de montagne ? »
  • Le fort de Tournoux, patrimoine de l’Ubaye

 

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