Natura 2000

Qu'est-ce que c'est ?

L’ambition de Natura 2000 est de concilier activités humaines, protection de la biodiversité et valo-risation des territoires dans une optique de développement durable.
 
Il s’agit d’un réseau européen regroupant plus de 26 000 sites identifiés à l’échelle européenne qui couvre près de 950 000 km2 (environ 18 %) du territoire terrestre de l'Union Européenne et environ 200 000 km2 des mers et océans, les sites marins étant actuellement en pleine expansion. Ainsi, avec comme champ d'application le territoire des 27 pays de l'Union Européenne, Natura 2000 est consi-dérée comme une des politiques de protection de la biodiversité des plus ambitieuses au niveau mondial.
 
Ce dispositif retranscrit en droit français, est issu de deux directives qui en constituent le fondement réglementaire :
  • La directive « Oiseaux » (2009/147/CE) parue en 1979 (et recodifiée en 2009) propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne. Près de 5400 sites ont été classés par les états de l’Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS) au titre de cette directive.
     
  • La directive « Habitats Faune Flore » (92/43/CE) de 1992 établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune (hors oiseaux) et de flore sauvages ainsi que des habitats naturels. Cette directive répertorie plus de 231 types d’habitats naturels et 900 espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les 22 600 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), permettent au titre de cette directive, une protection de ces habitats et espèces menacés. C’est cette Directive qui s’applique sur les 4 sites Ubayens.
Le réseau Natura 2000 a donc pour objectif premier de contribuer à lutter contre l'érosion de la biodiversité. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt commu-nautaire tout en prenant en compte les activités humaines sur les territoires concernés.
 
Le Document d’Objectifs (ou DOCOB) définit pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Il est établi par un opé-rateur avec la participation du comité de pilotage Natura 2000 et en concertation avec les acteurs locaux réunis dans des groupes de travail.
 
Un comité de pilotage (ou Copil) est mis en place par le préfet pour chaque site Natura 2000 ou en-semble de sites. Il comprend les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements qui désignent parmi eux le président du comité de pilotage. Il comprend également des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élar-gi aux autres gestionnaires et usagers du site (associatifs, socio-économiques,…). Il participe à la préparation, au suivi des documents d’objectifs et à leur mise en œuvre. 
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