L'arrêté préfectoral N°2016-351-012 du 16 décembre 2016 fixe l'administration, le fonctionnement et les compétences transférées à la communauté par les communes adhérentes.
L'organe délibérant est le conseil communautaire constitué de 30 délégués soit 4 pour la ville de Barcelonnette et 2 pour toutes les autres communes. Le conseil de communauté élit en début de mandat un Président et un bureau composé de 7 vice-présidents et 7 autres membres.

Les compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

Sont d'intérêt communautaire :

1 - L'élaboration, la  révision et le suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale sur le territoire communautaire tel que prévu aux articles L 122-1 à L122-19 du Code de l'Urbanisme.

2 - L'élaboration d'un schéma local de développement numérique du territoire communautaire.

3 - L'étude, la mise en œuvre, la gestion et l'exploitation des réseaux de communications à haut et très haut débit ou autres solutions alternatives sur le territoire communautaire.

4 - Les études, opérations nécessaires à la mise en place et à la gestion d'un Système d'Informations Géographiques sur le territoire communautaire.

5 - L'aménagement et la desserte télévision dans la vallée, la gestion et l'entretien de ces réseaux et équipements.

Le développement économique

Sont d'intérêt communautaire :

1 - L'aménagement, l'entretien et la gestion de  toutes les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale. Les zones de ce type existantes  ou en cours de réalisation au 1er Septembre 2006 ne sont pas d'intérêt communautaire.

2 - La mise en place, la gestion et l'exploitation d'un observatoire économique et touristique sur le territoire communautaire.

3 - L'équipement, l'aménagement et la gestion des bâtiments abritant l'ancien abattoir de Barcelonnette.

4 - L'équipement, l'aménagement, le développement et la gestion de l'aérodrome de Barcelonnette Saint Pons et de toutes structures annexes.

5 - L'étude, la création, la gestion d'équipements collectifs visant à consolider l'économie du territoire par la production d'énergie à partir de ressources naturelles locales renouvelables (solaire, biomasse, eau , etc).

6 - Toute opération ou action susceptible d'encourager un développement économique durable à partir des ressources locales (eau de source, eau chaude souterraine, bois, énergie renouvelable).

A ce titre sont déclarés d'intérêt communautaire :

• La construction, l'aménagement, la gestion d'unités de production ou d'exploitation d'eau de source, d'eau chaude souterraine, de bois ou de bois–énergie.

• La construction, l'aménagement et la gestion d'un centre de balnéothérapie et/ou de thermalisme sur le territoire communautaire.

7 -  Le soutien financier aux associations intercommunales de socio–professionnels regroupant au moins 20 % d'adhérents hors la Ville de Barcelonnette et dont l'objet est de redynamiser le commerce local.

8 - Le soutien financier au Comité de Bassin pour l'emploi au titre de ses missions d'animation économique auprès des entreprises, d'appui à l'ingénierie de projet de développement économique et de professionnalisation de la population active ou à toute autre structure venant s'y substituer avec les mêmes objectifs.

9 - Soutien financier à la plateforme d'initiative locale intervenant sur le territoire communautaire dans le cadre de sa mission d'aide à l'installation d'entreprises.

10 - La création, l'aménagement, la gestion, l'exploitation :

• Des remontées mécaniques et des pistes de PRA LOUP - LE SAUZE-SUPER SAUZE - SAINT ANNE - LARCHE.

• Des espaces nordiques (Ski de fond, raquettes et chiens de traîneau) et notamment celui de «Haute Ubaye» constitué de LARCHE, SAINT PAUL et MEYRONNES.

Les compétences optionnelles

L'environnement

Sont d'intérêt communautaire :

1 - L'étude, la mise en place et la gestion d'un système de management environnemental territorial visant à la coordination et à l'amélioration continue des actions de valorisation de l'environnement dans le cadre d'une stratégie intercommunale de développement durable.

2 - L'élaboration d'une charte d'aménagement et d'environnement paysager sur le territoire communautaire.

3 - L'élaboration d'une Charte de signalisation d'informations locales sur le territoire communautaire.

4 - L'aménagement , la valorisation, la requalification  paysagère des entrées Est et Ouest de la Vallée de l'Ubaye, de la zone industrielle de Saint Pons compte tenu de son positionnement géographique sur l'axe routier structurant de la Vallée ( CD 900), des abords de l'aérodrome en bordure du CD 900.

5 - L'assainissement collectif à l'exclusion des réseaux d'eaux pluviales.

6 - L'assainissement autonome.

7 - La collecte, le traitement et le transport des Ordures Ménagères au sens de l'article L 2224-13 du CGCT.

8 - La collecte, le stockage, le transport et la valorisation des déchets issus du tri sélectif et des colonnes mises en place à cet effet.

9 - La création, la gestion et l'exploitation de déchetteries et de dépôts autorisés.

10 - Etude coordonnée des plans communaux de sauvegarde et des documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM)

La culture

Sont d'intérêt communautaire :


1 - L'aménagement et la gestion des sites fortifiés propriétés communautaires.

2 - La création, l'aménagement et l'animation de circuits de mise en valeur du patrimoine local civil, religieux, fortifié, historique.

3 - L'accompagnement et  le soutien financier aux associations et autres groupements dont l'objet est de valoriser le patrimoine local civil, religieux, fortifié, historique et de professionnaliser la filière touristique -culturelle.

4 - La labellisation du territoire au titre de « Pays d'Art et d'Histoire » et la mise en place des actions nécessaires à l'obtention de ce label et à sa pérennisation.

5 - La création et la gestion d'une Ecole Intercommunale de Musique, Danse et Théâtre.

Le sport

Sont d'intérêt communautaire :

1 - La création, l'aménagement et l'entretien d'  itinéraires ou circuits de VTT sur le territoire communautaire labellisés ou à labelliser FFCT à l'exception du Bike Parc de PRA LOUP.

2 - La création, l'aménagement et l'entretien des sentiers de randonnée sur le territoire communautaire inscrits ou à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

3 - La création, l'aménagement , la gestion  et l'entretien des équipements de sports d'eau vive et activités nautiques, sur tout le cours de la rivière ubaye et sur les rives du Lac de Serre Ponçon en territoire communautaire . Ces équipements sont limités aux accès, aires de pique-nique et sanitaires.

4 - La mise en place et  la gestion de la carte " SKI PASS JEUNES " fond et alpin. Dans le cadre du financement de cette carte, outre la participation intercommunale, les communes non adhérentes continueront apporter leur propre contribution au prorata du nombre de bénéficiaires domiciliés sur leur territoire.

5 - L'aide financière à l'Association Ski Elite Ubaye  à toute autre structure venant à y être substituée et ayant le même objet).

Les compétences facultatives

Le tourisme

1 - La promotion touristique et la communication sont du ressort de la Communauté.  L'accueil, les informations et les animations restent du ressort des Communes ou de leurs Offices de tourisme

2 - la mise en place  et la gestion d'un outil de commercialisation regroupant l'ensemble de l'offre du territoire (type centrale de réservations) et la mise en place de points de réservation «hébergements».

3 - l'élaboration  et mise en œuvre d'une charte d'accueil qualité en partenariat avec les socio – professionnels.

4 - la mise en place d'une politique d'amélioration de l'hébergement touristique de la vallée ou de tout autre  dispositif d'aides ou d'accompagnement destiné à inciter à la rénovation du parc d'hébergements touristiques.

5 - La mise en place et  la gestion d'un service intercommunal de  navettes touristiques.

La culture

1 - La création, l'aménagement, la gestion de Musées à l'exception de celui de Barcelonnette à la Sapinière. 
 
2 - La création, l'aménagement et la gestion de réserves de collections sur le territoire communautaire.

Le scolaire et l'extra-scolaire

1 - L'élaboration, la  mise en œuvre et la  signature d'un Contrat Educatif Local à l'attention des écoliers, collégiens et lycéens concernant les activités extra scolaires et péri scolaires ou tout autre dispositif venant à y être substitué.

2 - L'organisation d'un voyage annuel de fin d'année regroupant tous les élèves des classes de CM2 de la Vallée.

3 - Les aides financières aux associations sportives de la Cité A. Honnorat et à la section ski études de ce même établissement.

4 - Le recrutement d'un moniteur de ski mis à disposition de la Cité André Honnorat pour sa section ski étude.

5 - Soutien à la politique de la petite enfance, enfance, jeunesse (3 à 12 ans) et prise en charge des ALSH des 3 à 12 ans.

Divers

1 - L'entretien des réseaux d'éclairage public.

2 - L'élaboration des programmations pluri annuelles de développement du territoire communautaire en relation avec les Communes, les autres structures intercommunales et les partenaires financiers institutionnels.

3 - L'adhésion à des structures publiques ou associatives  supra communautaires dont l'objet est de réaliser des actions à une échelle plus large que la Communauté de Communes.

4 - L'organisation et la gestion d'une fourrière intercommunale  pour chiens et le soutien financier et logistique à la Société de Protection d'Aide et d'Assistance au animaux de la Vallée de l'Ubaye ou à toute autre structure  venant à y être substituée.

5 - le soutien financier à l'Association AUSSI ou à toute autre structure venant à s'y substituer avec le même objet .

6 - Aide financière à toute structure participant par ses actions à la sécurisation des éleveurs et bergers en estive dans la Vallée de l'Ubaye.

 

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27 juin - Réunion sentiers

La Communauté des Communes vous invite à venir participer à une réunion sentiers, ouverte à tous, le mardi 27 juin 2017 à 17h à la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, afin d'échanger sur la randonnée pédestre , la randonnée équestre, le VTT, le trail, etc...

Ordre du jour :

  • Rencontre entre les différents acteurs de l’entretien des sentiers
  • Coordination des travaux - solutions de mise en commun de moyens
  • Enjeux et difficultés du partage des itinéraires.

En savoir plus ...