Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL A TITRE GRACIEUX AUPRES DES ASSOCIATIONS ET DES COMMUNES 16/06/2015 Environnement del 2015 76 convention pour la mise à dispo de matériel à titre gracieux.pdf
SUBVENTION ACCORDEEES AUX ASSOCIATIONS "AUSSI", "SECOURS CATHOLIQUE" ET "LES RIMACHAYS" 16/06/2015 Finances del 2015 74 Subv ass AUSSI Secours catholique et Rimachays.pdf
ACCEPTATION DU REMBOURSEMENT DE SINISTRE SURVENU SUITE AU SEISME DU 7 AVRIL 2014 16/06/2015 Finances del 2015 73 Accept rembt sinistre suite seisme du 7.4.2014.pdf
DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE TOURISME 16/06/2015 Finances del 2015 72 DM N°1 Budgets Tourisme et Principal.pdf
COMMISSION LOCALE CHARGEE D'EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) : COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES 16/06/2015 Administration générale del 2015 71 nomination des membres siegant a la commission locale.pdf
POSTE DE DIRECTEUR DES REMONTEES MECANIQUES DE LA REGIE LE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE A TEMPS COMPLET : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2013/67 DU 13 JUIN 2013 16/06/2015 Ski del 2015 70 poste directeur remontée sauze - complement.pdf
AVENANT N°2 A LA CONVENTION SKI PASS CCVU/ REGIE PRA-LOUP UBAYE 04 : FORFAIT MULTI STATIONS 6 JOURS ET SKI-PASS SAISON UBAYE – PRA LOUP LE SAUZE STE ANNE 16/06/2015 Ski del 2015 69 avenant n°2 à la convention ski pass.pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 "PROMOTION DE LA STATION DU SAUZE" AVEC DES SPORTIFS 16/06/2015 Ski del 2015 67 Conv Part 2015 Sportifs Régie Sauze.pdf
REGIE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE : OUVERTURE DE LA STATION HIVER 2015-2016 ET FIXATION DES TARIFS 16/06/2015 Ski del 2015 66 Ouv Station Hiver 2015-2016 et tarifs Régie Sauze.pdf
REGIE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE : OUVERTURE ET TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES POUR L'ETE 2015 16/06/2015 Ski del 2015 65 Ouv et Tarifs saison été 2015 Régie Sauze .pdf
SERVICE ANNEXE SKI - SITES NORDIQUES : TARIFS REDEVANCES -TARIFS ASSUR GLISSE- ASSURANCE SKIEURS A COMPTER DE LA SAISON 2015/2016 16/06/2015 Ski del 2015 64 service annexe ski - tarifs redevance - assur glisse - skieurs.pdf
SERVICE SKI STATION DE STE-ANNE : TARIFS A COMPTER DE LA SAISON 2015/2016 16/06/2015 Ski del 2015 63 station ste anne tarifs saison 2015-2016.pdf
SERVICE ANNEXE « SKI » PRISE EN CHARGE DES GRATUITES DE LA SAISON 2014 / 2015 STE-ANNE LA CONDAMINE – LARCHE – ST-PAUL SUR UBAYE. 16/06/2015 Ski del 2015 62 service annexe ski prise en charge desgratuités.pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT POUR LA REGIE SAUZE SUPER SAUZE. 16/06/2015 Compte-rendu des décisions del 2015 61 compte-rendu decisions prises régie sauze .pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE CONFIEES PAR DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 5 MAI 2014. 16/06/2015 Compte-rendu des décisions del 2015 60 compte-rendu des décisions prise par le Président.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Sainte-Anne Praloup hiver vue générale Méolans-Revel uvernet-fours Jausiers Enchastrayes Pontis Saint-Paul Sauze Barcelonnette été Vue générale

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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