Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TAXE ORDURES MENAGERES POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS 10/09/2015 Finances del 2015 95 SUPPRESSION EXO TEOM.pdf
CESSION D'UN VEHICULE RENAULT 10/09/2015 Finances del 2015 94 CESSION VEHICULE RENAULT.pdf
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS BRIS DE MACHINES - RESPONSABILITE COMMUNAUTAIRE- FLOTTE AUTOMOBILE- LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES 10/09/2015 Finances del 2015 93 ASS APPEL OFFRES OUVERT.pdf
COMPETENCE TOURISME – GESTION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10/09/2015 Tourisme del 2015 92 Gestion de la SPL.pdf
COMPETENCE TOURISME – CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - APPROBATION DES STATUTS – SOUSCRIPTION DES ACTIONS – APPROBATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10/09/2015 Tourisme del 2015 91 Approbation statuts SPL.pdf
COMPETENCE TOURISME – CREATION D'UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – APPROBATION 10/09/2015 Tourisme del 2015 90 Création d'un office intercommunal.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 10.09.2015 10/09/2015 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-10-09-2015.pdf
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC - HAUTE UBAYE 02/07/2015 Assainissement RPQS 2014 Haute-Ubaye.pdf
COMPTE RENDU FINANCIER EXERCICE 2014 SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement 0 - CCVU - COMPTE RENDU FINANCIER EXERCICE 2014.pdf
COMPETENCE TOURISME - EXTENSION DE LA DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE TOURISTIQUE - TRANSFERT DES ACTIVITES D'ACCUEIL ET D'ANIMATION TOURISTIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - APPROBAION 02/07/2015 Tourisme del 2015 81.pdf
FORT DE TOURNOUX - REALISATION DE TRAVAUX : SECURISATION PORTE FORT MOYEN ET REMISE EN ETAT PORTE D'ENTREE BATTERIE DES CAURRES - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION PACA ET DE LA FONDATION D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE 02/07/2015 Finances del 2015 8§ travaux tournoux demande de subventions.pdf
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC - CENTRAL ET AVAL 02/07/2015 Assainissement RPQS 2014 secteur central aval.pdf
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement del 2015 83 Adoption RPQS.pdf
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINSSEMENT COLLECTIF 02/07/2015 Assainissement del 2015 82 Adoption Rapport annuel  Véolia eau.pdf
COMPTE RENDU TECHNIQUE VEOLIA EAU 02/07/2015 Assainissement COMPTE RENDU TECHNIQUE.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Sainte-Anne Saint-Paul La Condamine Larche Praloup hiver vue générale les-thuiles Barcelonnette été Vue générale uvernet-fours le-lauzet-ubaye Enchastrayes

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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