Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
SERVICE ANNEXE SKI - SECTION SKI DE FOND SITES DE LARCHE ET ST- PAUL SUR UBAYE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE/ASSOCIATION NORDIC ALPES DU SUD A COMPTER DE LA SAISON HIVERNALE 2016/2017 09/06/2016 Ski del 2016 73 Convention Ccvu et Association Nordic.pdf
SERVICE ANNEXE « SKI » PRISE EN CHARGE DES GRATUITES DE LA SAISON 2015 / 2016 STE-ANNE LA CONDAMINE – LARCHE – ST-PAUL SUR UBAYE. 09/06/2016 Ski Del 2016 72 Prise en charge gratuités saison 2015 2016.pdf
SERVICE ANNEXE SKI : ETALEMENT DES INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE CORRESPONDANT A DEUX EMPRUNTS CRCA SUR PLUSIEURS EXERCICES. 09/06/2016 Ski Del 2016 71 Ski Etalement sur plusieurs exercices indemnités renegociation dette.pdf
REGIE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE : RECRUTEMENT DE DEUX CONTRACTUELS DURANT LA SAISON D'ETE POUR ASSURER LE SERVICE « EVACUATION DES TELEPORTES » 09/06/2016 Ski del 2016 70 Régie Sauze Recrutement Contractuels Ev Téléportés.pdf
REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : PERSONNEL TEMPORAIRE ET PERMANENT. 09/06/2016 Ski del 2016 68 Régie Sauze Personnel Temporaire et permanent.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : FIN DE CONTRAT D'UN RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES - INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE – SOLDE DE CONGES PAYES NON PRIS 09/06/2016 Ski del 2016 67 Régie Sauze Fin de Contrat Indemnité Rupture Conv.pdf
CESSION D'UN VEHICULE RENAULT 09/06/2016 Finances del 2016 66 Cession Véhicule Renault a titre gracieux .pdf
MODIFICATION DU MONTANT DES PROVISIONS SUR CHARGES – NIVEAU 2 DU BATIMENT 19 – HOTEL D'ENTREPRISES. 09/06/2016 Finances Del 2016 65 Modification montant provisions sur charges Hotel d'Entreprises.pdf
DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL CTE- BUDGET ANNEXE SKI 09/06/2016 Finances del 2016 64 Décision Modificative N°1 .pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT POUR LA REGIE DU SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE 09/06/2016 Compte-rendu des décisions del 2016 63 CR Décisions prises par le Président pour la Régie du Sauze.pdf
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT 09/06/2016 Compte-rendu des décisions del 2016 62 CR Décisions prises par le Président.pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 09.06.2016 09/06/2016 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-09-06.2016.pdf
SERVICE ANNEXE SKI - SITES NORDIQUES TARIFS REDEVANCES TARIFS ASSUR GLISSE- ASSURANCE SKIEURS A COMPTER DE LA SAISON 2016/2017. 09/06/2016 Ski Del 2016 75 Tarifs redevances sites nordiques 2016 2017.pdf
APPROBATION BUDGET PRINCIPAL 2016 12/04/2016 Finances del 2016 52 Approbation Budget Principal 2016.pdf
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES 12/04/2016 Finances del 2016 13 CA 2015 Budget Annexe Hotel entreprises.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

uvernet-fours Praloup hiver vue générale Sainte-Anne Barcelonnette été Vue générale Méolans-Revel Saint-Paul Faucon Pontis La Condamine Jausiers

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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