Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
BUDGET 2016 « REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE » : SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE - ARTICLE L2224-2 ALINEAS 1 A 3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 12/04/2016 Finances del 2016 50 Subv Equilibre Budget Régie Sauze.pdf
ADOPTION DU BUDGET 2016 « REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE » 12/04/2016 Finances del 2016 49 Approbation budget Régie Sauze 2016.pdf
BUDGET ANNEXE « SKI » - BUDGET PRIMITIF 2016- SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE -ARTICLE L 2224-2 3éme ALINEA DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 12/04/2016 Finances del 2016 48 Subv Equilibre Budget Annexe Ski 2016.pdf
STATION DE PRA LOUP – CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES 2016 DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SMAP 12/04/2016 Finances del 2016 47 Cont Complt 2016 au SMAP 20160415150135043.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2016- BUDGET ANNEXE « SKI » 12/04/2016 Finances del 2016 46 Approbation budget ski 2016.pdf
BUDGET ANNEXE « POLE ECO BOIS » - BUDGET PRIMITIF 2016 - SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 12/04/2016 Finances del 2016 45 Subv Equilibre Budget Annexe Pole Eco bois.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET ANNEXE "POLE ECO BOIS" 12/04/2016 Finances del 2016 44 Approbation Budget Pole Eco bois 2016.pdf
BUDGET ANNEXE « HOTEL D'ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2016- SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE 12/04/2016 Finances del 2016 43 Subv Equilibre Budget Annexe Hotel Entreprises .pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET ANNEXE « HOTEL D'ENTREPRISES » 12/04/2016 Finances del 2016 42 Approbation Budget Hotel Entreprises.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2016- BUDGET ANNEXE « SPANC » 12/04/2016 Finances del 2016 41 Approbation budget Spanc 2016.pdf
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2016- BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT» 12/04/2016 Finances del 2016 40  Adoption Budget Annexe Asst 2016.pdf
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015– BUDGET PRINCIPAL 12/04/2016 Finances del 2016 19 CA 2015 Budget Principal Cté .pdf
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE TOURISME 12/04/2016 Finances del 2016 18 CA 2015 Budget Annexe Tourisme.pdf
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE SPANC 12/04/2016 Finances del 2016 17 CA 2015 Budget Annexe Spanc.pdf
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET REGIE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE 12/04/2016 Finances del 2016 16 CA  2015 Budget Annexe Régie Sauze Super-Sauze.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

uvernet-fours Sainte-Anne Praloup hiver vue générale le-lauzet-ubaye Meyronnes les-thuiles Pontis Larche Enchastrayes Barcelonnette été Vue générale

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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