Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVUSP AU SEIN DU SMAP 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 13 Désignation des représentants de la CCVUSP au sein du SMAP.pdf
AUTORISATION D'AVANCE DE TRESORERIE ENTRE LA CCVUSP ET LES REGIES A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE « SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE » - « EAU ET ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE-PONCON » et « SPANC VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONCON » 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 19 Autorisation d'avance de trésorerie entre les régies a seule autonomie financière.pdf
INDEMNITES DE FONCTION DE LA PRESIDENTE ET DES VICE-PRESIDENTS 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 12 Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-Présidents.pdf
CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 09 Création des Commissions thématiques intercommunales.pdf
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE "VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONÇON" 10/01/2017 Elections CCVUSP Procès verbal du Conseil communautaire Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon.pdf
CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 07 Création et désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).pdf
DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 11 Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le bureau communautaire.pdf
STATUTS REGIE SPANC ADOPTES PAR DEL 2017 17 10/01/2017 Elections CCVUSP Statuts régie SPANC adoptés par délib n°2017 17.pdf
STATUTS REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE-PONÇON ADOPTES PAR DEL N°2017 16 10/01/2017 Elections CCVUSP Statuts Régie Eau et Assainissement Ubaye Serre-Ponçon adoptés par dél n°2017 16.pdf
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 06 Désignation des membres de la commission pour les délégations de service public.pdf
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 02 Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau.pdf
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU NON VICE-PRESIDENTS 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 04 Election des membres du bureau non vice-présidents.pdf
CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 08 Création de la Commission Intercommunale des impôts directs (CIID).pdf
DETERMINATION DE LA COMPOSITION DES ORGANES DELIBERANTS DE L'ASSOCIATION UBAYE TOURISME ET DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 14 Détermination de la composition des organes délibérants de l'association Ubaye Tourisme et désignation des membres de droit.pdf
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS 10/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 03 Election des vice-présidents.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Méolans-Revel saint-pons Enchastrayes Larche Barcelonnette été Vue générale Faucon Saint-Paul Praloup hiver vue générale Sainte-Anne Sauze

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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