Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
ANIMATION DES SITES NATURA 2000 - MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS - DEMANDE DE FINANCEMENTS 26/01/2017 Administration générale del 2017 47 Animation des sites Natura 2000 - mise en oeuvre du document d'objectifs - demande de financements.pdf
VALIDATION D UN COMITE DE PILOTAGE DANS LE CADRE DU CONTRAT STATION SMART MOUTAINS 26/01/2017 Ski del 2017 42 Validation d un comité de pilotage dans le cadre du contrat station SMART MOUTAINS.pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE - DESIGNATION DU DIRECTEUR 26/01/2017 Ski del 2017 32 Régie Sauze Super-Sauze Ubaye - Désignation du directeur.pdf
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES 26/01/2017 Elections CCVUSP del 2017 39 Désignation des membres des commissions thématiques.pdf
VALIDATION D UN COMITE DE PILOTAGE UNIQUE ESPACE LUMIERE 26/01/2017 Ski del 2017 41 Validation d un comité de pilotage unique ESPACE LUMIERE.pdf
AMORTISSEMENT DES BIENS DE LA CCVUSP 26/01/2017 Administration générale del 2017 49 Amortissement des biens de la CCVUSP.pdf
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 20 01 2017 26/01/2017 Administration générale del 2017 31 Compte-rendu des décisions prises par le bureau du 20 01 2017.pdf
SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DEDIE A LA SECURISATION DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE- DEMANDE DE FINANCEMENT 26/01/2017 Administration générale del 2017 55  Système de vidéo protection école de musique - Demande de financement.pdf
SITES ALPINS ET NORDIQUES STE ANNE - LARCHE - ST PAUL SUR UBAYE - EFFECTIF DU PERSONNEL 2016 2017 26/01/2017 Ski del 2017 38 Sites alpins et nordiques ste anne - larche - st paul sur ubaye - Effectif du personnel 2016 2017.pdf
DESIGNATION DES MEMBRES NON ELUS SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L EPIC ECOLE DE MUSIQUE 26/01/2017 Divers del 2017 40 Désignation des membres non élus siégeant au conseil d'administration de l EPIC Ecole de musique.pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT "PASS CULTUREL" ENTRE LA CCVUSP ET LES COMMUNES DE BARCELONNETTE ET MEOLANS-REVEL 26/01/2017 Culture del 2017 57 Convention de partenariat PASS CULTUREL entre la CCVUSP et les communes de BARCELONNETTE et MEOLANS-REVEL.pdf
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD 26/01/2017 Aménagement du territoire del 2017 46 Désignation des délégués au syndicat mixte du pays sud.pdf
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE NORDIQUE DE SAINT PAUL SUR UBAYE EN REGIE - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES INTERESSEE 20/01/2017 Ski del 2017 28 Exploitation du domaine skiable nordique de Saint Paul sur Ubaye en régie - création d'une régie de recettes interessee.pdf
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 20/01/2017 Administration générale del 2017 22 Création d'une régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour.pdf
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA VENTE DES SKI-PASS JEUNES 20/01/2017 Ski del 2017 20 Création d'une régie de recettes pour la vente des ski-pass jeunes.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Méolans-Revel Enchastrayes Pontis le-lauzet-ubaye uvernet-fours Barcelonnette été Vue générale La Condamine Sauze Praloup hiver vue générale Sainte-Anne

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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