Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
del 2018 267 del approbation convention cadre SDAASP 18/12/2018 Administration générale del 2018 267 del approbation convention cadre SDAASP.pdf
del 2018 271 Piter MonViso Mandat spécial aux élus 18/12/2018 Administration générale del 2018 271 Piter MonViso Mandat spécial aux élus.pdf
del 2018 254 Régie Ubaye Ski Tarifs secours sur piste par ambulance et par hélicoptères 18/12/2018 Ski del 2018 254 Régie Ubaye Ski Tarifs secours sur piste par ambulance et par hélicoptères.pdf
del 2018 282 motion sur augmentation fiscalité 18/12/2018 Administration générale del 2018 282 motion sur augmentation fiscalité.pdf
del 2018 259 Régie Ubaye Ski DM N°3 18/12/2018 Ski del 2018 259 Régie Ubaye Ski DM N°3.pdf
del 2018 258 Régie Ubaye Ski Tarification Airbag 18/12/2018 Ski del 2018 258 Régie Ubaye Ski Tarification Airbag.pdf
del 2018 265 Budget Principal DM N°4 18/12/2018 Administration générale del 2018 265 Budget Principal DM N°4.pdf
del 2018 276 fortitifcations Maginot modification plan de financement 18/12/2018 Administration générale del 2018 276 fortitifcations Maginot modification plan de financement.pdf
del 2018 257 Régie Ubaye Ski Modif Régie avances et recettes 18/12/2018 Ski del 2018 257 Régie Ubaye Ski Modif Régie avances et recettes.pdf
del 2018 274 avenant convention mise à disposition Gallice 18/12/2018 Administration générale del 2018 274 avenant convention mise à disposition Gallice.pdf
del 2018 273 retrait de la délibération 2018 218 conv damage Lombard 18/12/2018 Administration générale del 2018 273 retrait de la délibération 2018 218 conv damage Lombard.pdf
Del 2018 278 Approbation du zonage de l'assainissement collectif et non collectif de la commune Ubaye SP 18/12/2018 Administration générale Del 2018 278 Approbation du zonage de l'assainissement collectif et non collectif de la commune Ubaye SP.pdf
del 2018 253 modification des statuts du SMAP 18/12/2018 Administration générale del 2018 253 modification des statuts du SMAP.pdf
del 2018 256 Régie Ubaye Ski Cnv dist secours sur la cmne d'Enchastrayes 18/12/2018 Ski del 2018 256 Régie Ubaye Ski Cnv dist secours sur la cmne d'Enchastrayes.pdf
del 2018 269 Piter MonViso Dépôt PS5 Bien Vieillir 18/12/2018 Administration générale del 2018 269 Piter MonViso Dépôt PS5 Bien Vieillir.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Praloup hiver vue générale Faucon Pontis Sainte-Anne le-lauzet-ubaye Enchastrayes uvernet-fours Saint-Paul saint-pons Jausiers

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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