Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
del 2018 06 compétence GEMAPI autorisation à la présidente pour signature actes 10/01/2018 Administration générale del 2018 06 compétence GEMAPI autorisation à la présidente pour signature actes.pdf
del 2017 299 hôtel etps modif montant provision sur charges du bât 19 19/12/2017 Administration générale del 2017 299 hôtel etps modif montant provision sur charges du bât 19.pdf
del 2017 303 Régie eau assainissement mise à disposition d'un adjoint technique 19/12/2017 Administration générale del 2017 303 Régie eau assainissement mise à disposition  d'un adjoint technique.pdf
del 2017 288 maison de santé publique 19/12/2017 Administration générale del 2017 288 maison de santé publique.pdf
del 2017 283 CR Décisions prises par la Présidente 19/12/2017 Administration générale del 2017 283 CR Décisions prises par la Présidente.pdf
del 2017 293 Amortissements biens Cté 19/12/2017 Administration générale del 2017 293 Amortissements biens Cté.pdf
del 2017 292 BP 2018 EPIC EM 19/12/2017 Administration générale del 2017 292 BP 2018 EPIC EM.pdf
del 2017 306 schéma directeur mobilité douce 19/12/2017 Administration générale del 2017 306 schéma directeur mobilité douce.pdf
del 2017 305 convention de partenariat CCVUSP mushers professionnels 19/12/2017 Administration générale del 2017 305 convention de partenariat CCVUSP mushers professionnels.pdf
del 2017 298 Clôture Budget Annexe ZAE Les Terrasses 19/12/2017 Administration générale del 2017 298 Clôture Budget Annexe ZAE Les Terrasses.pdf
del 2017 286 APPROBATION MODIFICATION STATUTS EPIC 19/12/2017 Administration générale del 2017 286 APPROBATION MODIFICATION STATUTS EPIC.pdf
del 2017 309 recherche micropollunats dans eaux usées demande de subvention 19/12/2017 Administration générale del 2017 309 recherche micropollunats dans eaux usées demande de subvention.pdf
del 2017 294 approbation AC définitives 2017 19/12/2017 Administration générale del 2017 294 approbation AC définitives 2017.pdf
del 2017 284 Remplacement des délégués siégeant au SYDEVOM 19/12/2017 Administration générale del 2017 284 Remplacement des délégués siégeant au SYDEVOM.pdf
del 2017 295 Décision modificative N°1 ZAE Les Terrasses 19/12/2017 Administration générale del 2017 295 Décision modificative N°1 ZAE Les Terrasses.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

La Condamine Meyronnes Saint-Paul Faucon Sauze les-thuiles Pontis Larche Jausiers uvernet-fours

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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