Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
del 2019 10 Régie Uvaye Ski Conv Objectifs avec le GSSB 27/02/2019 Administration générale del 2019 10 Régie Uvaye Ski Conv Objectifs avec le GSSB.pdf
del 2019 31 recrut agents contractuels 27/02/2019 Administration générale del 2019 31 recrut agents contractuels.pdf
del 2019 7 approbation modif statu du smadesep 27/02/2019 Administration générale del 2019 7 approbation modif statu du smadesep.pdf
del 2019 8 désignation membre titulaire conseil exploitation régie ubaye ski 27/02/2019 Administration générale del 2019 8 désignation  membre titulaire conseil exploitation régie ubaye ski.pdf
del 2019 30 actions mediation pastoralisme demande subv 27/02/2019 Administration générale del 2019 30 actions mediation pastoralisme demande subv.pdf
del 2019 25 maison de santé approbation avant projet 27/02/2019 Administration générale del 2019 25 maison de santé approbation avant projet.pdf
del 2019 29 programme maintenance sentiers demande subv 27/02/2019 Administration générale del 2019 29 programme maintenance sentiers demande subv.pdf
Del 2019 21 Compte administratif 2018 Budget Spanc 27/02/2019 Administration générale Del 2019 21 Compte administratif 2018 Budget Spanc.pdf
del 2019 28 fortifications recrutement vacataires 27/02/2019 Administration générale del 2019 28 fortifications recrutement vacataires.pdf
Del 2019 16 Compte Administratif 2018 Budget ZAE Le Pont Long 27/02/2019 Administration générale Del 2019 16 Compte Administratif  2018 Budget ZAE Le Pont Long.pdf
DEL 2019 2 Régie Ubaye Ski Attribution prime exceptionnelle 18/01/2019 Administration générale del 2019 2 Régie Ubaye Ski Attribution prime exceptionnelle.pdf
DEL 2019 3 Régie Ubaye Ski DM N°4 18/01/2019 Administration générale del 2019 3 Régie Ubaye Ski DM N°4.pdf
DEL 2019 5 Approbation montant prévisionnel des AC 18/01/2019 Administration générale del 2019 5 Approbation montant prévisionnel des AC.pdf
del 2019 6 Loyers et charges logements CSP 18/01/2019 Administration générale del 2019 6 Loyers et charges logements CSP.pdf
DEL 2019 4 Budget principal 2018 DM N°5 18/01/2019 Administration générale del 2019 4 Budget principal 2018 DM N°5.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Jausiers uvernet-fours Meyronnes Enchastrayes Barcelonnette été Vue générale Méolans-Revel Pontis saint-pons Faucon Sainte-Anne

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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