Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
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Titre du document Date de la session Domaines Document
Del 2018 165 désignation représentants au SMADESEP 31/07/2018 Administration générale del 2018 165 désignation représentants au  smadesep.pdf
Del 2018 178 Condition d'accès des professionnels à la Déchetterie de Plan la Croix 31/07/2018 Administration générale del 2018 178 Cond accès professionnels à la déchetterie Plan La Croix.pdf
Del 2018 172 Création d'une maison de santé puridisciplinaire approbation du plan de financement 31/07/2018 Economie del 2018 172 Création d'une maison de Santé Pluridisciplinaire approb plan de financement.pdf
Del 2018 166 SYDEVOM désignation représentants 31/07/2018 Administration générale del 2018 166 SYDEVOM désignation représentants.pdf
Del 2018 179 Conditions d'accès particuliers service publics non commerciaux à la déchetterie de Plan la Croix 31/07/2018 Administration générale del 2018 179 Conditions accès particuliers serv publics non comm à la déchetterie.pdf
Del 2018 170 Régie Ubaye Ski DM n°1 31/07/2018 Ski del 2018 170 Régie Ubaye Ski DM N°1.pdf
Del 2018 169 Fourniture et installation d'un système de billeterie pour les stations de ski 31/07/2018 Ski del 2018 169 Fourn Inst Mise serv systeme Billeterie.pdf
Del 2018 173 Nouvelle charte forestière engagement et mise en oeuvre de l'opération 31/07/2018 Administration générale del 2018 173 Nle Charte Forestière Engt et mise en oeuvre.pdf
Del 2018 180 Contrat collecte mobilier avec Eco Mobilier 31/07/2018 Administration générale del 2018 180 Contrat collecte mobilier avec Eco Mobilier.pdf
Del 2018 183 Fort de Tournoux attribution marché études diagnostic 31/07/2018 Administration générale del 2018 183 Fort de Tournoux Attrib Marché Etudes Diagnostic.pdf
Del 2018 174 Suppression de poste et modification tableau des emplois 31/07/2018 Administration générale del 2018 174 suppression de poste et modification tableau des emplois.pdf
Del 2018 171 Subvention accordée à l'association Golf du Bois Chenu 31/07/2018 Administration générale del 2018 171 Subvention accordée à l'Association Golf du Bois Chenu.pdf
Del 2018 168 vente en ligne forfaits contrat caisse épargne sainte anne 31/07/2018 Administration générale Del 2018 168 vente en ligne forfaits contrat caisse épargne sainte anne.pdf
Del 2018 176 partenariat avec la caisse de crédit agricole 31/07/2018 Administration générale del 2018 176  partenariat avec la caisse de crédit agricole.pdf
del 2018 164 Adhésion de la CCVUSP à AMF 31/07/2018 Administration générale del 2018 164 Adhésion de la CCVUSP à AMF.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Jausiers Sainte-Anne Meyronnes Saint-Paul saint-pons le-lauzet-ubaye La Condamine Sauze les-thuiles Enchastrayes

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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