Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE : CONDITIONS D'OUVERTURE DES APPAREILS ETE 2016 24/05/2012 Ski del 2016 31 Régie Sauze Cond ouv appareils été 2016.pdf
REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS 24/05/2012 Finances del 2016 20 Renégociation Prêt CDC.pdf
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL 24/05/2012 Finances del 2015 26 CA Budegt Principal.pdf
PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. 24/05/2012 Administration générale D201469 Liste Commission Intercommunale des Impôts (004-240400374-20140626-D201469-DE).pdf
Soutien à la politique de la petite enfance, enfance et jeunesse : proposition extension de compétence 24/05/2012 Petite enfance - enfance - jeunesse D2012 48 soutien à la politique de la petite enfance (004-240400374-20120524-201248-DE).pdf
Décision modification N°1 budget principal - Budget Annexe ski 2012 24/05/2012 Ski D2012 47 Décision modificative N°1 (004-240400374-20120524-D201247-DE).pdf
Construction télésiège débrayable 6 places Super Sauze : Avenant N°1 Lot 2 24/05/2012 Ski D 2012 52 construction télèsiége avenant pichol (004-240400374-20120524-D201252-DE).pdf
AMENAGEMENT DU BATIMENT 26 DE L'ANCIEN QUARTIER CRAPLET - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE /COMMUNE DE BARCELONNETTE 24/05/2012 Economie conv 2010 58 quartier craplet group commande (004-240400374-20100601-conv201058-CC).pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

uvernet-fours Méolans-Revel Faucon saint-pons Sainte-Anne Sauze La Condamine Enchastrayes Praloup hiver vue générale le-lauzet-ubaye

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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