Les déliberations

Vous pouvez télécharger et consulter les délibérations du conseil communautaire et du bureau.
Affinez vos recherches par titre ou par date de session ou domaine de compétence.

Titre du document Date de la session Domaines Document
Mandat spécial : Remboursement des frais de déplacement 02/07/2012 Divers D201282 Mandat Spécial Mission Président (004-240400374-20120702-D201282-DE).pdf
Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif 02/07/2012 Assainissement RPQS 2011 ASS COLLECTIF (004-240400374-20120704-201274-DE).pdf
Construction télésiège débrayable 6 place Supe Sauze et télésiège fixe 4 places sainte-anne : Avenant 1 au marché assistance maitrise d'ouvrage 02/07/2012 Ski del 201269 TSD 6 AVENANT 1 LOISIRS SOLUTION (004-240400374-20120704-201269-DE).pdf
Constitution de servitudes au profit de la CCVU par l'état et la socièté anonyme dénommée Habitations de Haute-Provence 02/07/2012 Divers D201283 Const servitudes par état et H2P (004-240400374-20120702-D201283-DE).pdf
Avenant N°1 MAPA 023/2011 Entretien des locaux communautaires 02/07/2012 Divers D201281 Avenant n°1 Mapa entretien locaux (004-240400374-20120704-D201281-DE).pdf
Convention skipass CCVU / Régie Praloup Ubaye 04 / SARL Couttolenc Frères : Forfait multistations 6 jours et ski pa= 02/07/2012 Ski D201280 Tarifs Ski Pass Pra Loup - Sauze - Ste Anne (004-240400374-20120702-D201280-DE).pdf
Rapport annuel de gestion société Alsatis - Boucles locales Alternatives - Exercice 2011 02/07/2012 Assainissement D201279 Rapport Annuel Alsatis (004-240400374-20120702-D201279-DE).pdf
Tarif brochure "Les fortifications de l'Ubaye" Vente à l'association du patrimoine 02/07/2012 Culture D201278 Tarif Brochure Vente ass Patrimoine (004-240400374-20120702-D201278-DE).pdf
Programme de maintenance 2012 (P.D.M) des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR - Demande de subvention auprès du Département. 02/07/2012 Activités de pleine nature D201277 Demande Subvention Programme sentiers 2012 (004-240400374-20120702-D201277-DE).pdf
Colonnes semi enterrées : convention d'implantation et d'usage - Autorisation de signature au Président 02/07/2012 Environnement D201276 Colonnes semi enterrees conv implantation (004-240400374-20120702-D201276-DE).pdf
Délégation service public assainissement contrat Veolia : Avenant N°5 02/07/2012 Assainissement D201272 DSP VEOLIA AVENANT 5 (004-240400374-20120704-201272-DE).pdf
Subvention association des jeunes commerçants de l'Ubaye 02/07/2012 Finances D201265 Subv Ass Jeunes Commerçants Ubaye (004-240400374-20120702-D201265-DE).pdf
Contrat de redynamisation des sites de défense de la Vallée de l'Ubaye - Avenant 02/07/2012 Economie D201284 Contrat Redynamisation Avt (004-240400374-20120711-D201284-DE).pdf
Rapport annuel 2011 sur la collecte, l'évacuation et le traitement des ordures ménagères 02/07/2012 Environnement D201275 Rapport annuel om 2011 (004-240400374-20120702-D201275-DE).pdf
Remplacement de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) par la participation à l'assainissement collectif (PAC) 02/07/2012 Divers D201271Remplacement PRE par PAC.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Jausiers le-lauzet-ubaye saint-pons Praloup hiver vue générale Larche les-thuiles Saint-Paul Méolans-Revel Sainte-Anne Sauze

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

En savoir plus ...