Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS OCAD3E PORTANT SUR LA COLLECTE SELECTIVE DES LAMPES ET DES DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES 14/10/2013 Environnement D2013 126 RENOUVELLEMENT CONVENTION OCAD3E  (004-240400374-20131014-D2013126-DE).pdf
CREATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION CONTRACTUEL « ANIMATEUR CHARTE FORESTIERE » POUR UNE PERIODE DE DOUZE MOIS SUPPLEMENTAIRES 14/10/2013 Personnel D2013 124 CREATION EMPLOI CHARGE MISSION CHARTE FORESTIERE (004-240400374-20131014-D2013124-DE).pdf
CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL 14/10/2013 Personnel D2013 123 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE (004-240400374-20131014-D2013123-DE).pdf
CONVENTION AVEC LE SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES 14/10/2013 Personnel D2013 122 CONVENTION AVGEC LE CDG POUR REMPLACEMENT PERSONNEL (004-240400374-20131014-D2013122-DE).pdf
CHARTE FORESTIÈRE UBAYE PAYS DE SEYNE - APPROBATION D'UNE POLITIQUE BOIS ENERGIE POUR LE TERRITOIRE 14/10/2013 Economie D2013 121 CHARTE FORESTIERE APPROBATION POLITIQUE ENERGIE BOIS(004-240400374-20131014-D2013121-DE).pdf
AVENANT N° 1 MARCHE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES BUREAUX DE LA CCVU - LOT N°1 SARL SUBAT 14/10/2013 Finances D2013 119 Avenant n°1 SUBAT TRX ccvu (004-240400374-20131015-DEL2013119-DE).pdf
CESSION ORDINATEUR APLE IMAC 17 POUCES 14/10/2013 Finances D2013 118 CESSION ORDI APLE IMAC (004-240400374-20131014-D2013118-DE).pdf
FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DU SAUZE - FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D'ENCHASTRAYES 14/10/2013 Finances D2013 117 FONCT PISCINE SAUZE (004-240400374-20131014-D2013117-DE).pdf
ACCEPTATION REMBOURSEMENT SINISTRE SUR VEHICULE RENAULT NACELLE (Sinistre N° 2013878678 001) 14/10/2013 Finances D2013 116 ACCEPT REMBT SINISTRE (004-240400374-20131014-D2013116-DE).pdf
BUDGET ANNEXE SKI 2013 - REPRISE SUR PROVISION 14/10/2013 Finances D2013 115 BUDGET SKI REPRISE SUR PROVISIONS (004-240400374-20131014-D2013115-DE).pdf
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE SKI 2013 14/10/2013 Ski D2013 114 DM N°3 (004-240400374-20131014-D2013114-DE).pdf
SUBVENTION ASSOCIATION TENNIS DE TABLE UBAYE ET BARCELONNETTE FOOTBALL CLUB UBAYE 14/10/2013 Finances D2013 113 SUBVS ASS TENNIS TABLE BARCELO FOOTBALL CLUB (004-240400374-20131014-D2013113-DE).pdf
CONVENTION FORFAIT MULTI STATIONS 6 JOURS ET SKIPASS SAISON UBAYE - PRA LOUP LE SAUZE STE ANNE 14/10/2013 Ski D2013 112 CONVENTION SKI PASS UBAYEN (004-240400374-20131014-D2013112-DE).pdf
CONVENTION SKI PASS JEUNES AVENANT N° 2 14/10/2013 Ski D2013 111 AVENANT N°2 A LA CONVENTION  SKI PASS(004-240400374-20131014-D2013111-DE).pdf
SERVICE SKI STATIONS DE STE ANNE - LARCHE - TARIFS 2013 / 2014 14/10/2013 Ski D2013 110 TARIFS STATION STE ANNE LARCHE.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Enchastrayes Pontis Praloup hiver vue générale les-thuiles La Condamine saint-pons uvernet-fours Jausiers Barcelonnette été Vue générale Sauze

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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