Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES FORFAITS « SKI » 14/10/2013 Ski D2013 96 CONDITIONS GENERALES VENTE UTILISATION FORFAITS SKI  (004-240400374-20131014-D201396-DE).pdf
CONSEIL D'EXPLOITATION REGIE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE – DESIGNATION DU SUPPLEANT DE MONSIEUR LUCIEN GILLY 14/10/2013 Ski D2013 95 SUPPLEANT CONSEIL EXPLOITATION SAUZE(004-240400374-20131014-D201395-DE).pdf
REGIE DU SAUZE SUPER SAUZE UBAYE - CONTRAT NIVALLIANCE 14/10/2013 Ski D2013 102 REGIE SAUZE CONTRAT NIVALLIANCE (004-240400374-20131014-D2013102-DE).pdf
REGIE DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER SAUZE - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION (ELUS ET PERSONNALITES QUALIFIEES) – REMPLACEMENT D'UNE PERSONNALITE QUALIFIEE 15/07/2013 Ski del 2013 75 remplacement personnalité CE sauze (004-240400374-20130715-D201375-DE).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 17.07.2013 15/07/2013 Ordre du jour ODRE_DU_JOUR_AG_DU_15.07.2013.pdf
REGIE LE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE : DESIGNATION D'UN ELU SUPPLEMENTAIRE SUITE CHANGEMENT STATUTS 15/07/2013 Ski del 2013 92 désignation elu supplementaire CE SAUZE (004-240400374-20130715-D201392-DE).pdf
MODIFICATION STATUTS REGIE LE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE 15/07/2013 Ski del 2013 91 modification statuts régie sauze (004-240400374-20130715-D201391-DE).pdf
TRAVAUX DE REPRISE DU RESEAU DE TRANSFERT INTERCOMMUNAL, REHABILITATION ET EXTENSION DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE SAINT-PONS - APPROBATION AVANT-PROJET – DEMANDE DE SUBVENTIONS – MODALITES DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 15/07/2013 Assainissement Del 2013 85 avant projet travaux asst saint pons (004-240400374-20130715-D201385-DE).pdf
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES : CONSEIL EN ORGANISATION CCVU/SMAP 15/07/2013 Ski del 2013 80 convention prestation ccvu smap (004-240400374-20130715-D201380-DE).pdf
REGIE LE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE - SUBSTITUTION DE LA REGIE AUX CONTRATS EN COURS SOUSCRITS PAR LA SARL COUTTOLENC - AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS A INTERVENIR 15/07/2013 Ski del 2013 79 régie sauze autorisation signature (004-240400374-20130715-D201379-DE).pdf
REGIE LE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE – PERSONNEL 15/07/2013 Ski del 2013 78 regie sauze personnel saison 1314 (004-240400374-20130715-D201378-DE).pdf
DSP STATION SAUZE SUPER SAUZE : CONTENTIEUX SARL COUTTOLENC REFERES 15/07/2013 Ski del 2013 77 dsp sauze référes (004-240400374-20130715-D201377-DE).pdf
TARIFS REMONTEES MECANIQUES REGIE LE SAUZE SUPER SAUZE UBAYE SAISON 2013/2014 – DATES OUVERTURE ET FERMETURE STATION 15/07/2013 Ski del 2013 76 Tarifs sauze (004-240400374-20130715-D201376-DE).pdf
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER-SAUZE EN REGIE : CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES- COMPLEMENT A DELIBERATION 2013/65 DU 13 Juin 2013 15/07/2013 Ski Del 2013 74 création régie complement (004-240400374-20130715-D201374-DE).pdf
MANDAT SPECIAL AU PRESIDENT 15/07/2013 Divers D2013 90 Mandat Spécial Rembt Frais Déplacements (004-240400374-20130715-D201390-DE).pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Sainte-Anne les-thuiles Enchastrayes Barcelonnette été Vue générale Méolans-Revel saint-pons Praloup hiver vue générale Sauze Meyronnes Larche

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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