Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES / STE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ACCUEIL SUR SITES EQUIPEMENTS EN VUE DE DIFFUSION D'EMISSIONS – AVENANT N°1. 28/07/2014 Divers del 2014 89Avt 1 Conv Relai  (004-240400374-20140728-D201489-DE).pdf
APPEL A PROJETS POUR UNE CONCESSION DE TRAVAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE TEKNOPARKE A JAUSIERS : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE ET LA COMMUNE DE JAUSIERS. 28/07/2014 Economie del 2014 88 concession photovoltaique lancement groupemen commande (004-240400374-20140728-D201488-DE).pdf
APPEL A PROJETS POUR UNE CONCESSION DE TRAVAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE USINE TEKNOPARKE A JAUSIERS. 28/07/2014 Economie del 2014 87 appel à projets concession à projet phtovoltaique (004-240400374-20140728-D201487-DE).pdf
PROGRAMME 2014 D'ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEE EN FORET DOMANIALE : DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ONF 28/07/2014 Activités de pleine nature del 2014 86 sentiers de randonnée (004-240400374-20140728-D201486-DE).pdf
CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE 28/07/2014 Administration générale del 2014 85 creation CHST (004-240400374-20140728-D201485-DE).pdf
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA CCVU ET DU PERSONNEL. 28/07/2014 Administration générale del 2014 84 création d'un comité technique  (004-240400374-20140728-D201484-DE).pdf
OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ELEVEURS ET MONTAGNES 28/07/2014 Finances del 2014 83 Subv Ass Eleveurs Mont   (004-240400374-20140728-D201483-DE).pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE, – SERVICE ANNEXE SKI – BUDGET PRINCIPAL : LANCEMENT D'UN MARCHE NEGOCIE EN VUE DE LA LOCATION D'ENGINS DE DAMMAGE. 28/07/2014 Ski del 2014 81 fourniture engins de damage procédure négociée (004-240400374-20140729-D201481-DE).pdf
ACQUISITION D'UN ENGIN DE DAMMAGE POUR LE SITE DE LARCHE : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION. 28/07/2014 Ski del 2014 82 Acquisition engin de damage demande de subvention (004-240400374-20140728-D201482-DE).pdf
REGIE SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE ET STATION DE STE ANNE : BILLETTERIE ET CONTROLE D'ACCES : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION DANS LE CADRE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. 28/07/2014 Ski del 2014 80 billeterie du sauze lancement d'un mapa (004-240400374-20140728-D201480-DE).pdf
PROTOCOLE D'ACCORD SAUZE SUPER-SAUZE 28/07/2014 Ski del 2014 79 reprise de la station du Sauze protocole (004-240400374-20140728-D201479-DE).pdf
ORDRE DU JOUR / AG DU 28.07.2014 28/07/2014 Ordre du jour ORDRE-DU-JOUR-AG-DU-28-07-2014.pdf
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 26/06/2014 Environnement Rapport-ordure-menagère-ubaye-2013.pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. 26/06/2014 Administration générale d201468 election membres dsp (004-240400374-20140626-D201468-DE).pdf
RAPPORT ANNUEL DE GESTION VEOLIA EAU POUR L'EXERCICE 2013. 26/06/2014 Assainissement Rapport VEOLIA EAU.pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

La Condamine uvernet-fours Praloup hiver vue générale Faucon Pontis Meyronnes saint-pons Méolans-Revel Larche Barcelonnette été Vue générale

Du 18/03 au 19/04. - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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