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Date de la session
Domaines
Document
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR
20/01/2017
Administration générale
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA VENTE DES SKI-PASS JEUNES
20/01/2017
Ski
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE NORDIQUE DE LARCHE EN REGIE -CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
20/01/2017
Ski
CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ENTREE ET DES PRODUITS « BOUTIQUE » DANS LES MUSEES INTERCOMMUNAUX
20/01/2017
Culture - Patrimoine
CREATION DE TROIS SOUS REGIES DE RECETTES POUR L ENCAISSEMENT DES DROITS D ENTREE ET DES PRODUITS BOUTIQUE DANS LES MUSEES INTERCOMMUNAUX
20/01/2017
Culture - Patrimoine
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES BUDGET PRINCIPAL CCVUSP
20/01/2017
Administration générale
CREATION DE DEUX SOUS REGIES DE RECETTES POUR VENTE DES SKI-PASS JEUNES
20/01/2017
Ski
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE ALPIN DE SAINTE ANNE EN REGIE - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
20/01/2017
Ski
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE ALPIN DE LARCHE EN REGIE - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES
20/01/2017
Ski
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER SAUZE EN REGIE - CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES RECETTES
20/01/2017
Ski
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVUSP AU SEIN D'AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS
10/01/2017
Elections CCVUSP
EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DU SAUZE SUPER-SAUZE - CONSTITUTION D'UNE REGIE DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
10/01/2017
Elections CCVUSP
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVUSP AU SEIN DU SMAP
10/01/2017
Elections CCVUSP
AUTORISATION D'AVANCE DE TRESORERIE ENTRE LA CCVUSP ET LES REGIES A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE « SAUZE SUPER-SAUZE UBAYE » - « EAU ET ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE-PONCON » et « SPANC VALLEE DE L'UBAYE SERRE-PONCON »
10/01/2017
Elections CCVUSP
INDEMNITES DE FONCTION DE LA PRESIDENTE ET DES VICE-PRESIDENTS