Les déliberations

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Titre du document Date de la session Domaines Document
CONVENTION AVEC LA SOCIETE ECO DDS - COLLECTE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES 13/10/2014 Finances del 2014 116 con eco dds (004-240400374-20141013-D2014116-DE).pdf
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET ANNEXE TOURISME 13/10/2014 Finances del 2014 115 DM 2 BUDG PRINC-ASST-TOUR (004-240400374-20141013-D2014115-DE).pdf
PARTICIPATION A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) POUR LES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE PRA-LOUP 13/10/2014 Assainissement del 2014 113 Pac restaurants altitudes Pra Loup.pdf
TRAVAUX DE CREATION D'UN COLLECTEUR PUBLIC D'ASSAINISSEMENT POUR LES RESTAURANTS D'ALTITUDE ET LES WC PUBLICS SUR LE DOMAINE SKIABLE DE PRALOUP - APPROBATION AVANT-PROJET - DEMANDE DE SUBVENTIONS 13/10/2014 Assainissement del 2014 112 travaux création collecteur asst restaurants altitude.pdf
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 13/10/2014 Assainissement del 2014 111 adoption rapport annuel 2013 service Spanc.pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES NIVEAUX DE MATERNELLE ET PRIMAIRE DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 13/10/2014 Personnel del 2014 110 intervention serv patrimoine (004-240400374-20141013-D2014110-DE).pdf
RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DES FONCTIONNAIRES OU DES AGENTS NON TITULAIRES MOMENTANEMENT INDISPONIBLES 13/10/2014 Personnel del 2014 109 recrutement agent non titulaires (004-240400374-20141013-D2014109-DE).pdf
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE CG04 : TRAVAUX SUR SENTIERS DE RANDONNEE 2014 13/10/2014 Activités de pleine nature del 2014 108 travaux cg (004-240400374-20141013-D2014108-DE).pdf
SERVIVE ANNEXE SKI - SECTION SKI DE FOND SITES DE LARCHE ET SAINT PAUL - CONVENTION ENTRE LA CCVU ET HAUTES-ALPES SKI DE FOND 13/10/2014 Ski del 2014 103 CONV HAUTES ALPES SKI FOND (004-240400374-20141013-D2014103-DE).pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ADAPTE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES NORDIQUES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE PAR HAUTES ALPES SKI DE FOND 13/10/2014 Ski del 2014 102 CONVENTION MAT HANDICAPE (004-240400374-20141013-D2014102-DE).pdf
SERVICE SKI STATION DE STE - ANNE - TARIFS A COMPTER DE LA SAISON 2014/2015 13/10/2014 Ski del 2014 100 TARIFS REM MEC STE ANNE 20142015 (004-240400374-20141013-D2014100-DE).pdf
SERVICE SKI - STATION DE LARCHE - TARIFS FORFAITS REMONTEES MECANIQUES - TARIFS ASSUR GLISSE ASSURANCES SKIEURS - A COMPTER DE LA SAISON 2014/2015 13/10/2014 Ski del 2014 99 TARIFS REM MEC LARCHE 20142015 (004-240400374-20141013-D201499-DE).pdf
SERVICE ANNEXE SKI - SITES NORDIQUES - TARIFS REDEVANCES - TARIFS ASSUR GLISSE- ASSURANCE SKIEURS - A COMPTER DE LA SAISON 2014 / 2015 13/10/2014 Ski del 2014 98 TARIFS REDEVANCES 20142015 (004-240400374-20141013-D201498-DE).pdf
AVENANT N°1 A LA CONVENTION SKI PASS CCVU / REGIE PRA-LOUP UBAYE 04 : FORFAIT MULTI STATIONS 6 JOURS ET SKI-PASS SAISON UBAYE - PRA LOUP LE SAUZE STE ANNE 13/10/2014 Ski del 2014 97 avn1 ski pass ubayen (004-240400374-20141013-D201497-DE).pdf
AVENANT N°3 A LA CONVENTION SKI PASS CCVU / EXPLOITANTS ES STATIONS DE PRA LOUP ET ST JEAN MONTCLAR - PRIX DE VENTE SKI PASS « JEUNES SAISON 2014/2015 » 13/10/2014 Ski del 2014 96 avenant n3 ski pass (004-240400374-20141013-D201496-DE).pdf
A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

Saint-Paul le-lauzet-ubaye Praloup hiver vue générale Barcelonnette été Vue générale saint-pons Meyronnes Sainte-Anne Méolans-Revel Jausiers Larche

Du 18/03 au 19/04 - Avis d'enquête publique

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur va élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), deux documents de planification régionale. 

Fruit d’un important travail de diagnostic et de concertation, les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés par le Conseil régional le 18 octobre 2018. Ils seront tous deux soumis à enquêtes publiques du 18 mars 2019 au 19 avril 2019, pour l’ultime phase de la procédure de consultation. 

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations sur des projets d’action publique. 

Le PRPGD et le SRADDET seront ensuite définitivement adoptés par le Conseil régional.  

Tous les documents seront consultables en ligne sur les registres dématérialisés http://plandechets.maregionsud.fr  et  http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr.

Jours et horaires des permanences à la CCVUSP :

  • Vendredi 22 mars de 9h à 12h
  • Mercredi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 12 avril de 13h30 à 16h30

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