Urbanisme

Projet en cours

La nouvelle loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 va transférer la compétence des PLU (Plan Local d’Urbanisme) aux intercommunalités.

L’échéance est fixée à mars 2017.

La CCVUSP devrait donc prendre la compétence urbanisme, notamment pour élaborer un PLU intercommunal.

Un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sera également mis en place au niveau territoire Serre-Ponçon - Ubaye - Durance, sa mise en oeuvre sera portée par le Pays SUD.

A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

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23 juillet - Commission des finances

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