Diagnostic accessibilité

Conformément à la réglementation (loi « handicap » du 11 février 2005 et ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014), la CCVU doit rédiger un diagnostic accessibilité et un Agenda d’Accessibilité Programmée (AdAP) pour tous ses Etablissements Recevant du Public (ERP) avant le 27 septembre 2015.

17 ERP sont concernés par ce projet.

La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage a été confiée au centre de gestion 04 par voie de convention.

A la carte Loupe Régie Ubaye Ski Régie du Sauze SIVU Golf du Bachelard Serre Ponçon Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Barcelonnette Uvernet-Fours

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23 juillet - Commission des finances

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