Assainissement non collectif

La CCVU a la compétence « assainissement non collectif » sur les 14 communes membres de la Communauté de Communes, depuis Pontis jusqu’à Larche et Saint-Paul sur Ubaye.

A ce titre, le service assainissement de la CCVU assure la mission de SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ses missions sont assurées en régie, directement par les agents de la CCVU : diagnostic de l’existant, contrôle périodique, contrôle de conception et de réalisation dans le cadre des permis de construire et des réhabilitations de filières, conseil et information…

Le SPANC a recensé près de 800 installations d’assainissement individuel sur toute la vallée.

Environ 600 installations ont déjà fait l’objet du diagnostic initial réglementairement obligatoire. La législation impose toutefois que toutes les installations d’assainissement non collectif soient diagnostiquées avant le 31 décembre 2012 ; le SPANC de la CCVU prendra donc prochainement contact avec les propriétaires des installations non diagnostiquées pour planifier un rendez-vous sur site et réaliser le diagnostic initial.

Toutes les informations générales sur l’assainissement non collectif sont disponibles sur le site interministériel suivant :

Découvrez ce qu'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Vos démarches et les documents à télécharger

Toute création d’installation d’assainissement individuel ou toute réhabilitation de votre filière doit faire l’objet d’un avis préalable du SPANC.

L’avis favorable du SPANC est par ailleurs obligatoire avant tout dépôt de demande de permis de construire.

Si vous souhaitez vendre votre habitation, un diagnostic avant vente de votre installation d’assainissement individuel est également obligatoire. Prenez rendez-vous avec le SPANC de la CCVU pour réaliser ce diagnostic obligatoire.

En cas de non-conformité mise en évidence par le SPANC, la réglementation impose à l’acquéreur de votre habitation de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an à compter de la vente.

Document PDFTéléchargez le document

Tarifs des prestations du SPANC

  • Contrôle de conception : 96,80 € TTC
  • Contrôle de réalisation : 132 € TTC
  • Diagnostic de l'existant : 66 € TTC
  • Diagnostic avant-vente : 110 € TTC

Méli Mélo

Une Websérie drôle et décalée pour parler du sujet très sérieux de l'eau,

Les sceptiques de la fosse !

L'assainissement individuel

Une solution archaïque et chère ?

Dans un contexte rural où l’habitat est dispersé, l’assainissement individuel, ou non collectif, est une solution de traitement des eaux usées domestiques à part entière, au moins aussi pertinente que l’assainissement collectif, tant sur le plan technique et que sur le plan financier.

Des réponses techniques, similaires à l’assainissement collectif, sont proposées pour répondre aux différentes situations géographiques et géologiques. L’extension des réseaux d’assainissement dans un habitat dispersé aurait souvent un coût disproportionné.

Enfin, les installations d’assainissement individuelles doivent être entretenues et contrôlées, afin de s’assurer de leur bon fonctionnement et du non-impact sur la santé, sur les ressources en eau et sur l’environnement.

A la carte Loupe SIVU Golf du Bachelard Val d'Oronaye - Larche Val d'Oronaye - Meyronnes Super Sauze Pra Loup Sainte-Anne Le Sauze Régie du Sauze Syndicat Mixte de protection contre les crues Jausiers Le Lauzet-Ubaye Les Thuiles Méolans-Revel Saint-Pons Saint-Paul sur Ubaye La Condamine Châtelard Faucon de Barcelonnette Enchastrayes Pontis Barcelonnette Uvernet-Fours

En images

saint-pons Enchastrayes Pontis Larche Jausiers Faucon les-thuiles uvernet-fours le-lauzet-ubaye La Condamine

27 juin - Réunion sentiers

La Communauté des Communes vous invite à venir participer à une réunion sentiers, ouverte à tous, le mardi 27 juin 2017 à 17h à la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon, afin d'échanger sur la randonnée pédestre , la randonnée équestre, le VTT, le trail, etc...

Ordre du jour :

  • Rencontre entre les différents acteurs de l’entretien des sentiers
  • Coordination des travaux - solutions de mise en commun de moyens
  • Enjeux et difficultés du partage des itinéraires.

En savoir plus ...